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Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Éditeur du site
Le site recevable.fr est édité par Gildo Pandi, entrepreneur individuel, exploitant le service sous le nom commercial « Recevable ».
- SIRET : 830 339 057 00028
- TVA intracommunautaire : FR 50 830339057
- Siège : 49 boulevard d’Alsace, 57070 Metz, France
- Contact : contact@recevable.fr
- Téléphone : 07 44 99 69 44
Directeur de la publication
Gildo Pandi.
Hébergement
Le service repose sur trois infrastructures distinctes, que la loi impose de nommer. Les documents que vous déposez sont conservés dans l’Union européenne.
Site web
- Société : Vercel Inc.
- Localisation : États-Unis
- Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : vercel.com
Interface de programmation et traitements
- Société : Render Services, Inc.
- Localisation : États-Unis — serveurs situés à Francfort (Allemagne)
- Adresse : 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 415 319 8186
- Représentant dans l’Union européenne : Osano International Compliance Services Limited, 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, D01 C4E0, Irlande
- Site : render.com
Base de données et stockage des documents
- Société : Supabase Pte. Ltd.
- Localisation : Singapour — infrastructure et données situées dans l’Union européenne
- Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
- Site : supabase.com
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses visuels et le code qui les produit sont protégés par le droit d’auteur. Les documents produits par le service à partir des dossiers d’un client appartiennent à ce client, dans les conditions prévues aux conditions générales.
Données personnelles
Le traitement des données, les durées de conservation et l’exercice de vos droits sont décrits à l’article consacré aux données dans les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute demande relative à vos données s’adresse à l’éditeur, à l’adresse de contact ci-dessus.
Signalement d’un contenu
Conformément à la loi du 21 juin 2004, tout contenu manifestement illicite constaté sur ce site peut être signalé à l’éditeur, qui en accusera réception.